Textes de droit congolais

Arrêté n°7002 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1130 du 26 février 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en ce mlle BOUMANDOUKI NDONGOKO Mhad Bherricia Lucresse (Non publié au JO)

Arrêté n°7003 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°685 du 18 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne M.BOUANGA Lavy Mag (Non publié au JO)

Arrêté n°7004 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1369 du 1er mars 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne mlle IBATA INGOMBA Dzemil Gatnou (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUSSAHOUA Arsène Jean Cyriaque, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7006 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ALAMBA KOUMOU Marien Clichy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7007 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGUIERE Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7008 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGATALI Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7009 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.OLONGA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KOUKANGUISSA Parfait Nicole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANZOUNGOUDILA Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7012 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.MASSAMBA Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7013 du 9 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MATSOUELE Jean, instituteur l des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7014 du 9 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAVOUNGOU Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7015 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MONIKINI Ambroise, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7016 du 9 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.GAMPOUROU née ISSONGO Georgine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7017 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007,2009, 2011 et versement de M.ODZEMAYOU, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7018 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle MBAEZI Staline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7019 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.OBOURA née MOUEBA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7020 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ANGANI, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7021 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de mlle MBANDI Irène, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)