Textes de droit congolais

Arrêté n°6982 du 9 mai 2014 portant avancement de M.NGASSIKI AKINGOU Gabriel, greffier principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6983 du 9 mai 2014 portant avancement et versement de mlle OUMBA Madeleine, agent technique de santé contractuel retraité retaité (Non publié au JO)

Arrêté n°6984 du 9 mai 2014 portant avancement et versement de M.TENGO Jean, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6985 du 9 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGOMA Jean, instituteur principal retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6986 du 9 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MINGOUESSI née ONDOUMA Julienne, monitrice sociale contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6987 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle KIPOUTOU Nast Fanny, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6988 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle ANGONGA Lydie Clarisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6989 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.KIENGA Ferdinand, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6990 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MAVOUNGOU née MAVOUNGOU MOUISSOU Georgine Sylvie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6991 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle KOUEYI Brigitte, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6992 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGAKOSSO-ANDESSA Basile Robert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services admonistratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6993 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUELA Aymard Franck, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6994 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.BANZOUZI François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6995 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle AKOUALA Marie, chancelier des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6996 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MAGANGA Evelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6997 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4184 du 16 avril 2012, portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en tête : mlle NKOUKA Marie Radegonde (Non publié au JO)

Arrêté n°6998 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4262 du 17 avril 2012, portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en ce qui concerne mlle DZIKI Aline Flore Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°6999 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4284 du 16 avril 2012, portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en ce qui concerne mlle OBA AMPELE Gertrude Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°7000 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7720 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°7001 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13837 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de mlle SANGO Rychen Dorge Novel candidate de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)