Textes de droit congolais

Arrêté n°7086 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OBAME Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7087 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.ILOUONI Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7088 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.SAMBA née BABOTE Monique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7089 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle DIMBOU Albertine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7090 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGOYI Parfait, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7091 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OKOKO Alain Crépin, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7092 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle MPOMBO Louise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7093 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et bonification d'échelon de M.MONDZO Camille, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement), admis à la retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7094 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOULONGO Jean Paul, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7095 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de monsieurSAMBA KIZENGUI Marc, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7096 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BANZOUZI Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7097 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OVOUNI AMPOLE Toussaint Rock, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7098 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOUYELO-OUAMBA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7099 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.KINZONZI Francis Patrick, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7100 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LOUTETE DANGUI Ghislain Wilfrid, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7101 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.SOUNDA-BAZA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7102 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et bonification d'échelon de M.NGAVALA Gérad, professeurs technique adjoint de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7103 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.BIZENGA Augustin Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°7104 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MPELE MAMPACY Patience, professeur technique adjoints de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7105 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BIKOYI Jean Paulin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)