Textes de droit congolais

Décret n°2014-231 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de M. Larol Philippe Floris dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-232 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de M. MABIKA Mac Saül dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7046 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ATIPO KOUD Stève, professeur certifié des lycées é des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7047 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées é des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MBOU-OKOURI Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°7048 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIKOUMOU Jean Félix, professeur certifié des lycées é des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7049 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MORANGA Saturnin, professeur certifié des lycées é des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7050 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIETTE-NKOUA Chrislain Brice, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7051 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.YOKA Pierre, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7052 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NZOUANDA Séverin, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7053 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TOUDIKA Achile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7054 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de mlle ETOU MFERE Monique Rodlyne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7056 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBENZA Romaric Aude Gabin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7057 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ), en tête M.KOUKIMINA DIAFOUKA Damien Côme Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°7058 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.LESSODJA Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7059 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LEMVO Justin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7060 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGUIMBI Olivier Florent, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7061 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.EBOKA Ulrich Noêl, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7062 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, reclassement de M.MOUAYA Moîse, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement )?, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7063 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MANKITA André, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7064 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MATSIMOUNA Louise, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)