Textes de droit congolais

Arrêté n°7398 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt dix huit millions quatre cent soixante deux mille cinq cent quarante (98.462.540) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Tel-Aviv (Israêl) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7399 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Alger (Algérie), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7400 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente deux millions cinq cent mille (32.500.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Caire (Egypte), auau ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7401 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Bangui (RCA), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7402 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent quatorze millions neuf cent soixante mille quatre vngt (114.960.080) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Genève (Suisse) (Non publié au JO)

Arrêté n°7403 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent un millions trois cent mille (201.300.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Brasilia (Brésil), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7404 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dsoixante quinze millions (75.000.00) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à OTTAWA (Canada), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7405 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante millions (60.000.00) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Rome (Italie) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7406 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions quatre vingt seize mille (18.096.000) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Franceville (Gabon) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7407 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dvingt neuf millions neuf cent dix sept mille (29.917.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Pékin (Chine) au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7408 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Cuba (Havane) (Non publié au JO)

Arrêté n°7409 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante seize millions sept cent soixante seize mille (47.776.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en France (Paris), au ministère à la présidence de la République chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°7410 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OPOU Eloi Camille âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7411 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKANDZI André âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7413 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BOKIBA Angélique agée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7414 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGOUAPOLO Simone agée de 66 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7415 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MAKAYA BATCHI Colette agée de 71 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-233 du 15 mai 2014 portant intégration et nomination de M. OKIOKOUTINA Mino Cédrick dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-234 du 15 mai 2014 portant rectificatif au décret n°2012-105 du 2 mars 2012, portant intégration et nomination certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Melle KIBABOU MOUNGUELE Raïssa Carine (Non publié au JO)

Décret n°2014-235 du 15 mai 2014 portant rectificatif au décret n°2012-155, portant intégration et nomination certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) en ce quyi concerne M.MBONGO LIWATA Paul Son Varrin (Non publié au JO)