Textes de droit congolais

Arrêté n°7455 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 201, 2012 et versement de M.FOUTOU MATONDO Léon, administrateur en cehf des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7456 du 16 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OLOUMBA Alexis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°7457 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSANGOU MBOUTOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7458 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDOUKA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7459 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KUNGUNIKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7460 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°7461 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°7462 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAYA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°7463 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.IBAMBI née ITOBA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°7464 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MEGUESSA Josephe (Non publié au JO)

Arrêté n°7465 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHAMBOULA Moîse (Non publié au JO)

Arrêté n°7466 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INGONDA William (Non publié au JO)

Arrêté n°7467 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7468 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVINGA Jean Delphin (Non publié au JO)

Arrêté n°7469 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Levy (Non publié au JO)

Arrêté n°7470 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOUNA Jean Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°7471 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7472 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGALOUO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7473 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SENGOMONA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°7474 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OWOKO Raphaêl (Non publié au JO)