Textes de droit congolais

Arrêté n°7309 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4842 du 09 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le gouvernement, ence qui concerne : M.KIAMBA Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°212 du 07 février 2013, portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 en ce qui concerne : M.MOUALA IPOUOLO Nièche Belle Charmante (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°500 du 20 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.NZANZOU Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°7642 du 25 octobre 2008, portant intégration et nomination de mlle BABACKAS OKANGA Meggie Pamela, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.NZANZOU Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°7313 du 25 octobre 2008, portant intégration et nomination de certains candidats dans les services administratifs et financiers -SAF- (douanes), en ce qui concerne M.DIMIX Gerald (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°3457 du 2 avril 2012, portant intégration et nomination de M.KORREIA SEMEDO ANIBAL Armaand Arlins dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 14 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MOUDZIOLA BIASSALOU Marianne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 14 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle NGOLI Marguerite, monitrice contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 14 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUAMBA Ignace, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7318 du 14 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle BADIKA Thérèse, institutrice adjointe contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7319 du 14 mai 2014 portant avancement et versement de Mme.GUIEMIEN née GOKINI Léocadie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7320 du 14 mai 2014 portant avancement de mlle NSOUAMI N'SAFOU Christine, commis principal contractuel retaité (Non publié au JO)

Arrêté n°7321 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IBARA Daniel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7322 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BANGUI Edouard, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7323 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BONGUILI Aimé Privat, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7146 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BANZOUZI Victor, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7147 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MITELA Ludovic, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7148 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MBAMBA TCHITEMBO Serge Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7149 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MAGHANIA Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7150 du 13 mai 2014 portant promotion à deux an au titre de l'année 2011 et versement de Mlle BOUNSANA Annick Francine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)