Textes de droit congolais

Arrêté n°26459 du 29 décembre 2022 portant attribution à la société de Transformation du bois d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Malanda Zoula,dans la zone de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26458 du 29 décembre 2022 portant attribution à la société de Transformation du bois d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite sise à Bindjo, dans la zone de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26457 du 28 décembre 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er janvier 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26434 du 28 décembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°25701 du 28 décembre portant agrément de la société SALLY CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2022-1930 du 28 décembre 2022 portant nomination du commandant du 106e groupe d'artillerie à réaction (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1929 du 28 décembre 2022 portant nomination du chef d'état-major du 106e groupe d'artillerie à réaction (Publié au JO 2023-03)

Decret n°2022-1927 du 28 décembre 2022 Portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Régularisation) (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1926 du 28 décembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023)  (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26433 du 27 décembre 2022 portant nominations des membres des comités techniques du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publique (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1924 du 27 décembre 2022 portant décoration à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-01)

Loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 (Non publié au JO)

Arrêté n°26432 du 26 décembre 2022 portant nomination du cheffe de département de la formation et de la recherche au programme national de santé mentale Mme.MBENGUE née OKET (Inès Alida), psychologue clinicienne (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26431 du 26 décembre 2022 portant nomination du chef de département de la gestion et de la logistique au programme national de santé mentale BERKIBARE DANGHO (Dann Brugruyd), attaché des services administratifs et financiers (SAF) (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26430 du 26 décembre 2022 déterminant les critères d'implantation des officines pharmaceutiques en République du Congo (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1922 du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d'aménagement du parc national d'Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d'Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1920 du 26 décembre 2022 portant affectation à l'université de Pointe-Noire d'un terrain non bâti, dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26429 du 23 décembre 2022 rectifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2023-01)