Textes de droit congolais
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Arrêté n°7377 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ITOUA DJAMA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7378 du 15 mai 2014 accordant bonification d'échelon de M.KOUKARILANDI Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°7379 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUSSOKI Jean Martin, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7380 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAKOUNDI-M-LOEMBA Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7381 du 15 mai 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de mlle BOUESSO Elmilie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7382 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.HOLANDAIS Alphonse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7383 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MILANDOU Félicité Olga, assistante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7384 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle ZAHOU Monique Brigitte, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7385 du 15 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5890 du 6 août 2010, portant engagement de mlle NGUIENDIRILA Léontine De Vinci en qualité de controleur d'élévage contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°7386 du 15 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5127 du mai 2012, portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur adjoint des CET contractuel, en ce qui concerne mlle MOUANGA NZOUSSI Prisca Nadège (Non publié au JO)
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Arrêté n°7387 du 15 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11795 du 24 septembre 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOULOUMIANGANA Jean, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7388 du 15 mai 2014 autorisant certains comptabess principaux à suivre un stage de formation à L'ENAM de Brazzaville en tête : MOUNA Audrey Estelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°7389 du 15 mai 2014 accordant une indemnité de congé payé à mlle MOUEME Jeanine, aide soignate contractuelle, retraitée (Non publié au JO)
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Arrêté n°7390 du 15 mai 2014 portant avancement et versement de mlle IBOMBO Sidonie Anita, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°7391 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOBOKO Ludovic Guy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7392 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AWE-OLENGUE Aurélie Blanche, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7393 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 12 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7394 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIMI MOKE Dominique, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7395 du 15 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKA Davy Franck, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7396 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante hiut millions six cent soixante et un mille neuf cent trente neuf (48.661.939) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à l' UNESCO (paris), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)