Textes de droit congolais

Arrêté n°7474 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OWOKO Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°7475 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GAMBA-NZABA née TSOUKOULA Angéline (Non publié au JO)

Arrêté n°7476 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGAONI née OPIKA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7477 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSAMORY née BOMELLE Wivine Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7478 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BANTSIMBA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7479 du 16 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°9396 du 25 novembre 1981, portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (instituteurs contractuels), versé à la production en 1974 par décret n°74/410 du 08 novembre 1974 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°7480 du 16 mai 2014 portantportant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGONGO Marie Claire, conductrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7324 du 15 mai 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de mlle SIMBOU Laurentine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7325 du 15 mai 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.KIMINOU Pierre André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7326 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011 2012 et versement de Mme.ZOLA née LENVO Simone, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7327 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MASSAMBA Guy Simon, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7328 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années2009, 2011 et versement de M.SABOUKOULOU Raphaêl, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7329 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.IGNOUMBA née MOUKO Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7330 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MILANDOU Ghyscard Flaydet Elvis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7331 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années 2011, 2013 et versement de M.LOUHOUAHOUANOU Roger, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administraifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7332 du 15 mai 2014 portant promotion au titre de l' année 2012 et versement de mlle BOUMFOULOU Martine, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°7333 du 15 mai 2014 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de M.OKANA MBOSSA Sixte Gabin, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7334 du 15 mai 2014 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de mmme MASSENGO née MPEMBA Euphrasie, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 12 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°7335 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUDIMBILA Dieudonné, inspecteur de travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7336 du 15 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : mlle LOUYA MALELA Patricia Ulriche (Non publié au JO)