Textes de droit congolais

Arrêté n°7569 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent trente trois mille sept cent quatre vingt onze (5.633.791) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°7570 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize mille quatre cent cinq (4.516.405) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7571 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize mille quatre cent cinq (4.516.405) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7416 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ETEKA Pasteur Armel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7417 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUSSA Jules Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°7418 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.POUENGUI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7419 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOUSSOUAMA Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7420 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIKENDZO Dieudonné Eloi, professeur de CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7421 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 versement et reclassement de mlle MOUAKA Marie Jeanne Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7422 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1995, 1997, 1999, 2011, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle EKOMBE Henriette, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7423 du 16 mai 2014 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de mlle BIZENGA Aline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7424 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ILEME Sermon Christophe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7425 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de M.BIANTOUADI Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7426 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.MASSAMBA Nicolas Noêl (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle HOUBOUKOULOU née BASILA Marie Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010 de mlle EPASSAKA MOKASSA Huguette Diane Carine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7430 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.LECKAUD-SANGUI, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7431 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.BOUANGA Philibert, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7432 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ONDONGO Maxence Nicaise, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7433 du 16 mai 2014 portant promotion au titre de l'année 2011 et versement de Mme.GUI-DIBY née MANDOSSY Georgine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)