Textes de droit congolais

Arrêté n°7548 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOULOUKOUE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7549 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOBO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°7550 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUNGOU née MPORI Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°7551 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATSIMBA née BIKINKA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°7552 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTSATOU née MOUTOULA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7553 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIDA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°7554 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Luc Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7555 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGAMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7556 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EFFEINDZOUROU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7558 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUBATH Etienne Marie Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBARA Alphonse Patirck (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTENSOKOLO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELOGE Valentin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYOUKOU Êve Justine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PAKA Joseph, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7565 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EGNIMBA Martin, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7566 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOKONDO Léa Dorothée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7567 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOLE BANTOU Evariste, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante dix sept mille deux cent trente trois (6.677.233) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)