Textes de droit congolais

Arrêté n°7524 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle BIKINDOU Caroline Nadine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7525 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BALLOU NGATSAMOU Pascaline Zita, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°7526 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MISSENGUI Jean Paul, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7529 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 e t versement de mlle BONGA Olga Guelle Fallia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7530 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.OMPOU née NGANDION Angèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7531 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.ONGARA Camille, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7532 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.OBOYO Henri Camille Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7533 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.GAKOSSO M'BONGO Ferdinand, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7534 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.LOUNDOU née MOUNIELE-N'ZOUSSI Jacqueline, contrôleur principal des contributionss directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7535 du 19 mai 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de Mme.MATINGOU-KOUEKASSABIO née BANTSIMBA NGONGO Clarisse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignemen) (Non publié au JO)

Arrêté n°7536 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BANZOUZI Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7537 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.OBAMBO MAZABA Charles Adéodas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7538 du 19 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.BABASSANA Jean Marie, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7539 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANGO-KISSITA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7542 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7543 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMBI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7544 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOBO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°7545 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONONI Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°7546 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNZEO Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°7547 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSATY NZAMBA née IBOUANGA Rose (Non publié au JO)