Textes de droit congolais

Arrêté n°7681 du 20 mai 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de mme BOSSEKO NDJOILI Marie au profit de mme BOSSEKO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7682 du 20 mai 2014 autorisant lévacuation sanitaire de l'enfant DISSO Corneille Dieuveil âgé de 6 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7683 du 20 mai 2014 autorisant lévacuation sanitaire de M.OKOUO OLAKINGO Julien Russel âgé de 27 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7684 du 20 mai 2014 autorisant lévacuation sanitaire de M.NZOUNZA Yannick âgé de 19 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7486 du 19 mai 2014 portant avancement et versement de mlle AKIE Odette, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7487 du 19 mai 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.BAKOLO Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7488 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MAHOUNGOU Jean Claude, professeurdes lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7489 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONGAGNA Michel, professeurdes lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7490 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.GOMA Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7492 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUANDA Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7493 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KAYA Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7494 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle KOUEDE MASSANGA TSOHO, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7496 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGOMA Boniface, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7497 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NKANI-OKOUA Dunglo Bernard, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7498 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MBEMBA née BASSIMBISSA Jeanne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7499 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de Mme.MALONGA née LOUMOUAMOU Généviève, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7500 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUONO MOUKASSA, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7501 du 19 mai 2014 portant versement, inscription au titre de l' années 2001, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelle de mlle IMONGUI Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7502 du 19 mai 2014 portant inscription au titre de l' année 2009, promotion sur liste d'aptitude de M.MAZONGA Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7503 du 19 mai 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2009, promotion sur liste d'aptitude de M.NGAMVOULA Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)