Textes de droit congolais

Arrêté n°7661 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.AMPION Raoul Dème Maurel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7662 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.DZOBO Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7663 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle KOUMOU BOBENDA Angélipe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7664 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de mlle MANIONGUI Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7665 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.ZOBA née ZALA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7666 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle BAKOUETILA Nelly Marlène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7667 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent quarante deux millions cinq cent mille (242.500.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7668 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre cent millions (400.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'équipement, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7669 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent quatre vingt cinq millions cinq cent trente cinq mille sept centcinquante (185.535.750) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°7670 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent quarante cinq millions trois cent soixante deux mille sept cent trente huit (145.362.738) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°7671 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre cent vingt huit millions sept cent quarante neuf mille neuf cent cinquante (428.749.950) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°7672 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent huit millions quatre cent quatre vingt trois mille six cent dix neuf (108.483.619) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7673 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent quatre vingt dix hiut millions six cent soixante mille (198.660.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7674 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq cent quarante millions (540.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7675 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante neuf millions deux cent onze mille cinq cent (69.211.500) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7676 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions cinq cent quarante cinq mille (29.545.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7677 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante millions (60.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7678 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt quatre millions (24.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7679 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trois cent millions (300.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7680 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)