Textes de droit congolais

Décret n°2014-236 du 21 mai 2014 portant révocation de magistrats (Publié au JO 2014-21)

Décret n°2014-237 du 21 mai 2014 portant nomination de magistrats dans les juridictions nationales (Publié au JO 2014-21)

Arrêté n°7573 du 20 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ETOKABEKA née MOYIKOUA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°7576 du 20 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINSAKANDA née MAZA Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°7584 du 20 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZABA née YENGO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7625 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.ITSISSA PAMBOU Blaise Edmond, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7626 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUSSOUNDA Barthélémy,professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7627 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MASSANGA Samuel Roland, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7628 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.SOUKA Bienaimé Kantin, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7629 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKAMBI Gabriel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7630 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2010, 2012 et versement de mlle GAÏO Karmen Peggy, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7631 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.SOUSSA GADOUA René, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7632 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle OYA BONDO Nynelle Martienne, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7633 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.DEMBE Isaac, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7634 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BOUNGOU Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7635 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DISSOSSOU Emery Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7636 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle MAMINGUI Delphine, professeur adjointe des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7637 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MAHOUNGOU Jilmande Urielle Félicie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7638 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KINZONZI Jean Médard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7639 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIMBOUALA Pierre, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)