Textes de droit congolais

Arrêté n°7722 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle DZONO OMIENANDI Minesse Mathy, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7723 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKAYA MAKOSSO, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7724 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MIAHOUAMA Dominique, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7726 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAIHOUAHOUANA Albert, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 12des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7727 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement, bonification d'échelon de mlleNTINOU Angélique, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7728 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de 2012 et versement de mlle OKOUYA OMBAMBOUA Hermine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7729 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MOUKANA MABOUE Isabelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7730 du 21 mai 2014 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2011 et versement de M.MAPAKOU Hyacinthe, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7731 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mmme MBAN née MPIA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7732 du 21 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 promotion sur liste d'aptitude et versement de mme NDEKE née OMBANDZA BOUA Léonie Brigitte, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7733 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUSSILAHO Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7735 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SITA Gérard Césaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7736 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ENGONGONRO Denis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7737 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBENZA Euloge Patrick, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7738 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MABETA Clémentine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7739 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IWANGOU-BOUSSOUGOU Honoré, professeur dse CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7743 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle LOUTONADIO Bernadette, institutrice principale des cadrse de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7744 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MOUANDZA IMONO Michelle Rebecca, institutricedes cadrse de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7745 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme ELENGA née BORA OKO Françoise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7747 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GABIKINY André (Non publié au JO)