Textes de droit congolais

Arrêté n°1027 du 23 février 2023 portant attribution à la société Equateur Mines Sarlu d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Makala » (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1028 du 23 février 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société bureau d'essais, de contrôles et d'expertises-Congo, en sigle BECA Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1037 du 23 février 2023 relatif à l'obligation de souscrire une police d'assurance dans l'exercice des activités minières en République du Congo (Publié au JO 2023-10)

Arrêté n°1038 du 23 février 2023 modifiant l'arrêté n°6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d'exploitation des machines agricoles (Publié au JO 2023-10)

Décret n°2023-50 du 22 février 2023 portant institution du salon des métiers du bois « SAMEB » (Publié au JO 2023-10)

Loi n°2-2023 du 22 février 2023 régissant la profession d'ingénieur en République du Congo (Publié au JO 2023-10)

Loi n°3-2023 du 22 février 2023 portant création et organisation de l'Ordre des Ingénieurs du Congo, en sigle « OIC » (Publié au JO 2023-10)

Décret n°2023-49 du 21 février 2023 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République monsieur MOBASSI (Jonathan Maurin) (Publié au JO 2023-09)

Loi n°1-2023 du 21 février 2023 portant création du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-42 du 17 février 2023 portant nomination des directeurs centraux du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-43 du 17 février 2023 portant institution de la foire internationale de l'artisanat du Congo « FIAC » (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-44 du 17 février 2023 portant institution de la semaine nationale de l'artisanat (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-45 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'école nationale de formation initiale et continue des enseignants (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-46 du 17 février 2023 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2023-09)

Décret n°2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°856 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelco INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°857 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°859 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de calcaire située au lieu-dit « village Moubeyi », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°833 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique M.PINDA NIANGOULA (Jean), en remplacement de M.ABOLO (Jean Omer),appelé à d'autres fonctions (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°834 du 15 février 2023 portant nomination de la responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.NDINGA NGOUANDIKI (Urline) (Publié au JO 2023-09)