Textes de droit congolais

Arrêté n°7701 du 21 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUBAKI Ernest, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7702 du 21 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.DIEMBI Sylvain, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7703 du 21 mai 2014 mettant fin à la gestion intérimaire du chantier naval et transports fluviaux (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7704 du 21 mai 2014 portant agrément de la société CONGO AUTO Vision à l'exercice de contrôle technique des véhicules (Non publié au JO)

Arrêté n°7705 du 21 mai 2014 portant nomination des membres du comité de direction de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7706 du 21 mai 2014 portant attribution à la société d'Exploitation minière Yuan Dong d'une autorisation de prospection pour l'or dite Yangadou (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7707 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BEMBA Valentin René, ingénieur géomètre en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°7708 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, bonification et versement de M.ANGUILA Aimé César, inspecteur de l'ensignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7709 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 versement , bonification d'échelon de mme MOULOUNDA MALONGA née ASSASSA Pascaline, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7710 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2009, 2011 et versement de M.MPELE Emile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7711 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KINZONZI Jean Claude, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7712 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle DIEBE Esther, professeur des collèges des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7713 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANZOUNGOUDILA Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7714 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle GOTENE Jacqueline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7715 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de mlle SALAWE Honorine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°7716 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGOMA François, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°7717 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUMALE Guy Daniel, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7718 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle ITOUA Praticia Bertille Lydie, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°7720 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des annèes 2010, 2012 et versement de M.de M.ndzassi Victor, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7721 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' annèe 2011 et versement de mlle BESSUO Berthe, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)