Textes de droit congolais

Arrêté n°7876 du 22 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GAMI Valérie Mélanie, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7877 du 22 mai 2014 portant avancement et evrsement de M.BISSELE Scholastique, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7878 du 22 mai 2014 portant avancement et versement de mme BATHES MOLLOMB née POUAOUA Gisèle, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7879 du 22 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mme KIYINDOU née KIBENDO Aline, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7685 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUETSEKE Marie Nicole Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services admi istratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7686 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme NKOU AMPA née CHIDA Maximine Rosette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7687 du 21 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle DIATOULOU BABAKANA Nina Carine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7688 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOU Ferdinand, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7689 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIATOLOKA Prosper, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7690 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la sitruation administrative de mlle OTOUGAKANI Armandine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7691 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la sitruation administrative de mlle NGAMBA Joséphine, aide soignante ccontractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7692 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKIERE Godefroy Rémi Claver, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7693 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKOUSSOU Odile, monitrice sociale contractuelle, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7694 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYOUA André, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (informatique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7695 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°3235 du 30-08-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OPOUYA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7696 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4841 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BADILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°7697 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°888 du 14-09-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYIDIKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7698 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°12327 du 30-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBELANI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°7699 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°6041 du 09-04-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANOUANINA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7700 du 21 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.NIMI Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)