Textes de droit congolais

Arrêté n°7941 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NSONDE NKOUNKOU Neil Burnes Clarck, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie Ii, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7942 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre deS années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.NGOULOU BOUCKITA Belami Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°7943 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LOUFOUA Nestor, professeur technique adjoints des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7944 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MABIALA Samuel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7945 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle NSONA Albertine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7946 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle GANGUIA Lydie Brigitte, secrétaire d'admiistration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7947 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OKANDZA Willi Landry, secrétaire principal d'admiistration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7948 du 23 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8019 du 09 juillet portant promotion de M.KITEMBO Lambert, medécindes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7949 du 23 mai 2014 portant rectificatif d'orthographe de nom à l'arrêté n°3231 du 28 mars 2013 portant additif à l'arrêté n°11835 du 24 septembre 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Franchissement) (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7950 du 23 mai 2014 portant rectificatif de l'orthographe de nom sur l'arrêté n°3388 du 30 mars 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (3ème trimestre 2012) (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7951 du 23 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant d'un milliard quatre cent quatre vingt trois millions neuf cent vingt mille (1.483.920.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7952 du 23 mai 2014 accordant un congé diplomatique à M.BALECKITA Jean Bertrand, attaché de défense (Non publié au JO)

Arrêté n°7957 du 23 mai 2014 portant attribution à la société Lik Métal Minerais Congo d'une autorisation de prospection pour le Chrome dite Mambangue-chrome (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7958 du 23 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à Pori (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7959 du 23 mai 2014 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrages d'or (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7960 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7961 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Mayala (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7962 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à les Saras (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7963 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7964 du 23 mai 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Onianva (Publié au JO 2014-23)