Textes de droit congolais

Arrêté n°834 du 15 février 2023 portant nomination de la responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.NDINGA NGOUANDIKI (Urline) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°835 du 15 février 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.Ndhea Joêlle OKOUMUOU en remplacement de Mme NYANGUIMA (Simone) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°836 du 15 février 2023 portant nomination de l' assistante du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.NIERE née BERTHE (Aminata) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°815 du 14 février 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la population (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-39 du 14 février 2023 portant nomination de l' inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-38 du 14 février 2023 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à l'inspection générale de l'administration du territoire, monsieur TSIELA (Jean De Dieu), administrateur en chef des SAF (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°827 du 14 février 2023 portant nomination des chefs de service à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°828 du 14 février 2023 portant nomination des chefs de division à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°672 du 13 février 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 44-40,0 M. MOUSSA (Isaac) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°533 du 9 février 2023 accordant à la société CFAO-Congo/Pointe-Noire, une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°534 du 9 février 2023 accordant à M.CISSE CIDI une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°535 du 9 février 2023 accordant à la Congolaise des boissons plates et fruitées une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°536 du 9 février 2023 accordant à titre exceptionnel une indemnité forfaitaire à M.BOURANGON (Brel Mongo Roger) suite au sinistre du 4 mars 2012 (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°537 du 9 février 2023 portant agrément de la société Congo Handling S.A en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°538 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division des études et de l'information de l'inspection générale des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel METOMEBI (Ludovic) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°539 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de la logistique du 45le bataillon d'infanterie mécanisée, le commandant MBONZI MAMPEKE (Adrien) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°540 du 9 février 2023 portant nomination du chef de la cellule de coordination des relations internationales de la direction générale de l'école de génie travaux, le commandant MABIALA-KIMIA (Ghislain) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°541 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°3, le lieutenant-colonel BOUOP (Guy Ernest) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°542 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement à l'état-major interamées de la zone militaire de défense n°3, le lieutenant-colonel YOKA (Prosper Richard) (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°543 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9, le lieutenant-colonel DIBANSA (Jean Gilbert Armel) (Publié au JO 2023-08)