Textes de droit congolais

Décret n°2023-3 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la garde républicaine (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-2 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant en second chef d'Etat Major de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-1 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26624 du 30 décembre 2022 portant additif à l'arrêté n°21627 du 30 septembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (4ème trimestre 2021) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26623 du 30 décembre 2022 fixant les prix du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro-pastoral et halieutique (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26622 du 30 décembre 2022 portant interdiction d'exportation et de réexportation des produits bénéficiant des avantages fiscalo-douaniers (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l'Etat (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26620 du 30 décembre 2022 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26618 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26616 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Décret n°2022-1962 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°130 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie (Non publié au JO)

Décret n°2022-1961 du 30 décembre 2022 portant ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1960 du 30 décembre 2022 portant ratification des accords de prêt n°556513000801 et de don n°5565155001851 du projet « P-CG-AAG-004 » de développement intégré des chaînes de valeurs agricoles entre la République du Congo et la Banque africaine de développement (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1959 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°135 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les représentants des travailleurs (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1958 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°140 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le congé-éducation payé (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1957 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°131 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la fixation des salaires minima (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1956 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°128 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1955 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1954 du 30 décembre 2022 portant ratification de la convention n°106 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (Publié au JO 2023-05)

Décret n°2022-1953 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)