Textes de droit congolais

Arrêté n°8052 du 26 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de mlle ONANGA Claudine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8053 du 26 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LIPITI Edgard Maximilien Brice, attaché descadres de la catégorie I, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8054 du 26 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de mlle ELLION BOUELAKA Justine, attachée descadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7971 du 24 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAYANDE Germain, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7972 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme MBOUNGOU née KOMBILA Valentine Jacqueline, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7973 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONDZATA IBO Quenole Delmas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7974 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZIENGUI Roger, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7975 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Zacharie, maître d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7976 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mmme IWANGOU née MEMBO Cahérine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7977 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGAHOUIYA Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7978 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OBA Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7979 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ITOUA Nicolas, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (information), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7980 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BANZOUZI Fidèle, professeur certifié des lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7981 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAKOUMBOU Jean , professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7982 du 24 mai 2014 autorisant M.POUTANCE Danh Ashier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) à Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°7983 du 24 mai 2014 portant avancement, bonification d'échelon et versement de M.NKOMBO KIMPOLO, professeur des CEG contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7984 du 24 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.: LOUTANGOU Raye Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°7987 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUAVENGA Célestine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7988 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Wdium Germain, coptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-239 du 24 mai 2014 portant naturalisation de Melle. Thérèse Prudence LUFIKA MBUYI, de nationalité congolaise (Publié au JO 2014-22)