Textes de droit congolais

Arrêté n°8450 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant ITOBA Rony (Non publié au JO)

Arrêté n°8451 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NTO Exaucée (Non publié au JO)

Arrêté n°8452 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mme BOBOYA Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°8453 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDECKE Gaêtan Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°8454 du 4 juin 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOKABA Boris (Non publié au JO)

Arrêté n°10303 du 4 juin 2014 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse au profit de Mme ANDZIOU (Irène Florence Nadège) (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10304 du 4 juin 2014 portant nommination des chefs de service à la direction générale de l'administration du territoire : (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°8319 du 3 juin 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de l'hôpital général de Pointe-Noire, Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8320 du 3 juin 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'apprentissage des ex-combattants de Moutoh, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8321 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.OKIA Roger, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8322 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.TOMANITOU Anatole, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8323 du 3 juin 2014 portant versement et avancement de M.ITOUA Guy Noêl, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8324 du 3 juin 2014 portant avancement et versement de M.ELENGA Gilbert, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8325 du 3 juin 2014 autorisant mlle TSANA OKOMBA Nazelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8326 du 3 juin 2014 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.NGOMA Régis Ruben (Non publié au JO)

Arrêté n°8327 du 3 juin 2014 autorisant certains agents civils de l' Etat des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : mlle MABIALA PEMBA Emeline (Non publié au JO)

Arrêté n°8328 du 3 juin 2014 autorisant M.GOVIELE Ambroise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école superieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°8329 du 3 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.IBARA Pascal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8330 du 3 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MONDONGO Pierre Bruno, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8331 du 3 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.PAMBOU André Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)