Textes de droit congolais

Arrêté n°8368 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBIOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8369 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme IKONA MPIA ASSANA née BOLEKO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8370 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAGNAMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°8371 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MBALOULA née NATOUTELAMIO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°8372 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme SAMBA née BABOTE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8373 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDAKO YADONAÏ Marcel Addias (Non publié au JO)

Arrêté n°8374 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MERECK-TSONO née BINDOUMOU Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8375 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BOUKONO Mariette (Non publié au JO)

Arrêté n°8376 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KENGUE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8377 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MINGUI née MILANDOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°8378 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BIYELA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8379 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIAKOUAMA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°8380 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYENOUE Alain Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8381 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme PAMBOU née KATERSA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8382 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KOUNKOU née NDEBEKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8383 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8384 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUALA Ansy Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8385 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUEMBO KINKONDI née ABIRA OMBOYO Emma Nelly Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°8386 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8387 du 4 juin 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IYENGUE INGOBA Jacqueline (Non publié au JO)