Textes de droit congolais

Arrêté n°8779 du 11 juin 2014 portant agrément de la société flora pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8780 du 11 juin 2014 portant agrément de la société novello pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8781 du 11 juin 2014 portant agrément de la société congo exploration pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8782 du 11 juin 2014 portant agrément de la société global corporation company pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8783 du 11 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BENGUE Lydie Annette, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8784 du 11 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mmer NKOUKA SAFOULANITOU née NIOLAUD Magalie Inès, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8567 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DENDE GNILEBO Tècle Monique, attachée des services fiscaux descadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8568 du 6 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mme LOEMBHET née NITOU-LANDOU Véronique, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8569 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MIAVOUKANA Albertine, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8570 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LEBOSSO OYENGA OTENDI Renatte, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8571 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la situation administrative de mlle OTAMBA TOLLY Clarisse Gisèle Olga, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8572 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIAKAKELA Modeste, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8573 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIEMBI Jeannette, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°8574 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAVOULA Meljon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8575 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GAMPIO Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8576 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUA Hubert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8577 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme OVOUNG née ANDIMA Philomène, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8578 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATOTA Bernard, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8579 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA ANGALA Gilbert, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8580 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUTOUNDA Dominique, professeur d' EPS, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)