Textes de droit congolais

Arrêté n°8611 du 6 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IWANGOU-AHYI MABICK, maître d 'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et spotrs) (Non publié au JO)

Arrêté n°8619 du 6 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre vingt mille cinq cents (3.280.500) francs CFA au profit de la direction centrale de la justice militaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8620 du 6 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions sept cent quatre vingt seize mille sept cent quatre vingt (4.796.780) francs CFA, au profit de la direction centrale de la justice militaire, au ministère à la presidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8621 du 6 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) francs CFA, au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire ( DGASOM) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8622 du 6 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d' un million quatre cent vingt quatre mille ( 1.424.000) francs CFA, au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire ( DGASOM) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8624 du 6 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d' un million soixante huit mille (1.068.000) francs CFA, au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire ( DGASOM) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8626 du 6 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4.000.000) de francs CFA au profit de la direction des soins et des services de santé, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°8627 du 6 juin 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études, de conseil et d'expertise environnement Plus (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8628 du 6 juin 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études, de conseil et d'expertise YHOP Engineering (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8629 du 6 juin 2014 portant agrément de la société ps clean en qualité de prestataire de l'activité d'enlèvement ou de collecte en mer des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des hydrocarbures et autre déchets dans les eaux... (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8630 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8631 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8632 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de commissaire de transport (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8633 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8634 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8635 du 6 juin 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8636 du 6 juin 2014 portant agrément de la société chrisland logistics international pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8637 du 6 juin 2014 portant agrément de la société congolaise de peintures pétrolières à l'exercice de l'activité d'entretien de coque de navires (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8638 du 6 juin 2014 portant agrément de la société surtymar congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2014-24)

Arrêté n°8639 du 6 juin 2014 portant agrément de la société IDE international s.a.r.l pour l'exercice de l'activité de prestation de services des gens de mer (Publié au JO 2014-24)