Textes de droit congolais

Arrêté n°8834 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 1 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8835 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 2 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8836 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 3 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8837 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Tsinguidi (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8838 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Mayoko (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8839 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Makengui (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8840 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Lékoumou Sud-Ouest (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8841 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Louéssé (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8842 du 12 juin 2014 portant attribution à la société Lik Métal Minerais Congo d'une autorisation de prospection pour le fer dite (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8843 du 12 juin 2014 portant attribution à la société Lik Métal Minerais Congo d'une autorisation de prospection sur le vanadium dite (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8844 du 12 juin 2014 portant agrément de la société new général services distribution pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8845 du 12 juin 2014 portant agrément de la société térascom pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8846 du 12 juin 2014 portant agrément de la société pellegrini catering congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8847 du 12 juin 2014 portant agrément de la société o.s.m pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8848 du 12 juin 2014 portant agrément de la société ligabue central africa catering-sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8849 du 12 juin 2014 portant agrément de la société lasie services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8850 du 12 juin 2014 portant agrément de la société médior italia S.r.l pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8851 du 12 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°8852 du 12 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BINKOUKA Aimé Sabas (Non publié au JO)

Arrêté n°8853 du 12 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBARA Ninon Armel (Non publié au JO)