Textes de droit congolais

Arrêté n°8828 du 12 juin 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt trois millions six cent soixante mille (83.660.000) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en Afrique du Sud (Pretoriat) (Non publié au JO)

Arrêté n°8829 du 12 juin 2014 fixant les primes et indemnités allouées au titre de l'organisation des examens d'Etat et des concours du cycle secondaire de l'enseignement (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8830 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8831 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (parcelle 1) à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8832 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (parcelle 2) à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8833 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (parcelle 3) à Ntoula (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8834 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 1 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8835 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 2 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8836 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Vodongo 3 (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8837 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Tsinguidi (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8838 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Mayoko (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8839 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Makengui (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8840 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Lékoumou Sud-Ouest (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8841 du 12 juin 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite à Louéssé (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8842 du 12 juin 2014 portant attribution à la société Lik Métal Minerais Congo d'une autorisation de prospection pour le fer dite (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8843 du 12 juin 2014 portant attribution à la société Lik Métal Minerais Congo d'une autorisation de prospection sur le vanadium dite (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8844 du 12 juin 2014 portant agrément de la société new général services distribution pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8845 du 12 juin 2014 portant agrément de la société térascom pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8846 du 12 juin 2014 portant agrément de la société pellegrini catering congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8847 du 12 juin 2014 portant agrément de la société o.s.m pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)