Textes de droit congolais

Arrêté n°9121 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête mlle MAMBOUANA DZOUSSI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°9122 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LOUMOUAMOU Arsène Tiburce, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9123 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle TCHISSAMBO Marie Jeanne, agent technique de santé contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9124 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle MBOUNDA Célestine, agent technique principal, contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9125 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ANDZOU Edouard, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9126 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TOUTOU Joseph, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9127 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mme MALONGA née MALANDA Charlotte, aide soignante contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9128 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle GBANGAWOUE Julienne, commis pricipal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9129 du 17 juin 2014 portant affectation des agents de l'Etat en tête : mme ATIPO née SAMBA Jeanne Claudette, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9130 du 17 juin 2014 portant affectation de mlle KIBA Valerie Claudine, institrice contractuelle de la catégorie II, échele 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°9131 du 17 juin 2014 portant affectation de mlle ANGA NGANDZIEN agent spécia principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SFA (adminstration gégKIBA Valerie Claudine, institrice contractuelle de la catégorie II, échele 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°9132 du 17 juin 2014 autorisant mlle MBEMBA Aline sylvie agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration Générale), à siuvre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9133 du 17 juin 2014 autorisant certains agents spéciaux principaux à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administrationale et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.ABOPANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9134 du 17 juin 2014 autorisant M.LIKIBI Raphaêl, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'éole ESGAE à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9135 du 17 juin 2014 autorisant certains fonctionnaires des services sociaux, à suivre un stage de formation à l'éole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.ALENDE François (Non publié au JO)

Arrêté n°9136 du 17 juin 2014 autorisant M.IBARA ONGUELE Vincent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à linstitut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9137 du 17 juin 2014 autorisant M.NGOULOU Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes), à suivre un stage de formation à l'école inter-états des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°9138 du 17 juin 2014 autorisant M.OMAMBO Venance, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9139 du 17 juin 2014 autorisant M.NGANFINA Stévie Juscard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magisture (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9140 du 17 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mme ONDON née OBIALA Anne (Non publié au JO)