Textes de droit congolais

Décret n°2014-258 du 18 juin 2014 portant ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Publié au JO 2014-26)

Décret n°2014-259 du 18 juin 2014 portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°9081 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle BICKOUNDOU Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9082 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle GONGOLO Patricia, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9083 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle NZIKOU Sophie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9084 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de M.BIAKEING-BACK Frédéric, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9086 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSANKANGA Maurice, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9087 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BOUEKASSA Pauline, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9088 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAVOUNGOU Gabriel Alain, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9089 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle EBANA Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicessociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9090 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OBOSSO Jeanna Flore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9091 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYOUMA Doky Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9092 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.GATSOUNDOU KOUMOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9093 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ELAPAYI Dieudonné, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9094 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOEMBA BATCHI René, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9095 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mlle MPOLO Agathe, inspeteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9096 du 17 juin 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.MODILOT MAHOUKOU Fortuné Prosper, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9097 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BEMBA Cyriaque, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9098 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SOUMOU TSIBA, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9099 du 17 juin 2014 portant promotion et versement à deux ans au titre de l' année 2012 de mme ODZEBA née KOUMBA Georgette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)