Textes de droit congolais

Arrêté n°8960 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NDONA Charlotte Lydie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8961 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BABINGUI MIEKOUNTIMA Augustine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8962 du 13 juin 2014 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M.MOUKALA KIMPOLO André dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8963 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle ONIANGUE NGALA Ninelle-Fresnelle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8964 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mme MIAYOUKOU née DIANGA Béatrice, monitrice sociale (option puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8965 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mme MIEMOUKANDA née SITA Germaine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8966 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NGOMA Jean Pierre, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°8967 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KINDARA Joachim, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8968 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.TSALAKA Albert, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8969 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle NDOUDOU Divine, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8970 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MBOKO Marie Georgette, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8971 du 13 juin 2014 portant versement inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUNDOUNGA Ambroise, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8972 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NGAMBOUMA Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8973 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.ELON VOVE SOUDZA, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8974 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MISSETETE Daniel, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8975 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOUARI MITORI, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8976 du 13 juin 2014 portant promotion au grade supeirue à l''ancienneté au titre des années 2013 et versement de M.TSOUMOU MOUKASSA Adrien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MANKESSI Germain, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8978 du 13 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MASSAMBA Jacqueline, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8979 du 13 juin 2014 portant attribution à la société L&M Mineral Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Kimpelo (Publié au JO 2014-26)