Textes de droit congolais

Arrêté n°9080 du 16 juin 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études, de conseil et d'expertise Cabinet Management & Etudes Environnementales (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8921 du 13 juin 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête mlle EBVOUNDI OLAKO Amelie (Non publié au JO)

Arrêté n°8922 du 13 juin 2014 portant avancement et versement de M.KOULOUFOUA Jean Gilbert Jules, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8923 du 13 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATIPO YANDZA Eric Brice, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8924 du 13 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MABAYA Anastasie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8925 du 13 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUKINDA Didime Roger, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8926 du 13 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMONA NGOULOU Audrey Stevy, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8927 du 13 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.M'BOUMBA MADIELA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°8928 du 13 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de mlle MIHAMBANOU Edith Florianne, vérificateur des douanes contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°8929 du 13 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°17595 du 11 décembre 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUFOUTILA KOUA MOUNGOUALA Jean De Dieu, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8930 du 13 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1055 du 26 février 2013, portant révision de la situation administrative de M.GANGA Laurent, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8931 du 13 juin 2014 portant agrément de la société petro services congo pour l'exercice de l'activité d'une profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8932 du 13 juin 2014 portant création du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°8933 du 13 juin 2014 portant agrément de la société west africa trading oil and service's pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8934 du 13 juin 2014 portant agrément de la société lordson congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-27)

Arrêté n°8935 du 13 juin 2014 portant agrément de la société jireh engineering & services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8936 du 13 juin 2014 portant agrément de la société lassarat pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8937 du 13 juin 2014 portant agrément de la société de gestion pour des services portuaires du Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8938 du 13 juin 2014 portant agrément de la société Chapeau de France pour l'exercice de l'activité auxiliaire du transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8939 du 13 juin 2014 portant agrément de la société Chapeau de France pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-28)