Textes de droit congolais

Décret n°2014-261 du 21 juin 2014 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-262 du 21 juin 2014 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-263 du 21 juin 2014 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-264 du 21 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-265 du 21 juin 2014 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8271 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SOUSSA ISSIE Théogène, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9435 du 20 juin 2014 portant nomination à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOU ESSIE Darius Eryx, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9436 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de mme MISSONGO née TOUTOU BILALA Delphine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retratie (Non publié au JO)

Arrêté n°9437 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBINGOU Martine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retratie (Non publié au JO)

Arrêté n°9438 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mme PABOU-MBATI née KIBINDA N'DOULOU Germaine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9439 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle NTENSSO Gisèle, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9440 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mme BIMOKONO née NDOUNDOU Françoise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9441 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGAOUA OSSIE Mary Suaz, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9442 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mme NKOUMA née MOLINGO Louise, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9443 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle KONGO BOULEME Methline Floricette, sage femme des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9444 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle FOUTI-NDUNA Nicole, sage-femme diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9445 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, versement de mlle MONDJO Prisca, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9446 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de mme MAYIMA née NKOUSSOU Pauline, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9447 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de mlle BABELANA Jacqueline, infirmière brevetée des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9448 du 20 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MADZABA Camille Gatien, secrétaire comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé (Non publié au JO)