Textes de droit congolais

Arrêté n°9116 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2010, 2012 et versement de M.GANONGO Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9117 du 17 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.IBOMBO Omer, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9118 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.HEKEABEKA MINANGA Brown Amédée,maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9119 du 17 juin 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONDONGO Paul, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C? Hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9120 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MAALONDA NSIMBA Viviane, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9121 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête mlle MAMBOUANA DZOUSSI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°9122 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LOUMOUAMOU Arsène Tiburce, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9123 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle TCHISSAMBO Marie Jeanne, agent technique de santé contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9124 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle MBOUNDA Célestine, agent technique principal, contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9125 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ANDZOU Edouard, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9126 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TOUTOU Joseph, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9127 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mme MALONGA née MALANDA Charlotte, aide soignante contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9128 du 17 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle GBANGAWOUE Julienne, commis pricipal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9129 du 17 juin 2014 portant affectation des agents de l'Etat en tête : mme ATIPO née SAMBA Jeanne Claudette, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9130 du 17 juin 2014 portant affectation de mlle KIBA Valerie Claudine, institrice contractuelle de la catégorie II, échele 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°9131 du 17 juin 2014 portant affectation de mlle ANGA NGANDZIEN agent spécia principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SFA (adminstration gégKIBA Valerie Claudine, institrice contractuelle de la catégorie II, échele 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°9132 du 17 juin 2014 autorisant mlle MBEMBA Aline sylvie agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration Générale), à siuvre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9133 du 17 juin 2014 autorisant certains agents spéciaux principaux à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administrationale et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.ABOPANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9134 du 17 juin 2014 autorisant M.LIKIBI Raphaêl, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'éole ESGAE à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9135 du 17 juin 2014 autorisant certains fonctionnaires des services sociaux, à suivre un stage de formation à l'éole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.ALENDE François (Non publié au JO)