Textes de droit congolais

Arrêté n°9279 du 18 juin 2014 accordant l'agrément de distribution et de commercialisation des produits pétroliers à la société A.O.G.C Distribution (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9280 du 18 juin 2014 Autorisation l' évacuation sanitaire de l'enfant NGAYO Génicia (Non publié au JO)

Arrêté n°9281 du 18 juin 2014 Autorisation l' évacuation sanitaire de M.BIKINDOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2014-258 du 18 juin 2014 portant ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Publié au JO 2014-26)

Décret n°2014-259 du 18 juin 2014 portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (Publié au JO 2014-26)

Loi n°34-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Publié au JO 2014-26)

Loi n°35-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°9081 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle BICKOUNDOU Angèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9082 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle GONGOLO Patricia, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9083 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de mlle NZIKOU Sophie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9084 du 17 juin 2014 portant rreconstitution de la carrière administrative de M.BIAKEING-BACK Frédéric, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9086 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSANKANGA Maurice, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9087 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BOUEKASSA Pauline, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9088 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAVOUNGOU Gabriel Alain, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9089 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle EBANA Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicessociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9090 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OBOSSO Jeanna Flore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9091 du 17 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYOUMA Doky Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9092 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.GATSOUNDOU KOUMOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9093 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ELAPAYI Dieudonné, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9094 du 17 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOEMBA BATCHI René, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)