Textes de droit congolais

Arrêté n°9802 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MAOUA Raphaêl, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9803 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.PASSI Aimé Aristide, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9804 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 bonification d'échelon et versement de mlle MOUTINOU Rose, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9805 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : mme NKODIA née MOUSSANSI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°9806 du 25 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OTONDZAMBE Simon Joêl, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9808 du 25 juin 2014 portant radiation des offociers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9809 du 25 juin 2014 autorisant le remboursement des frais médicaux et d' hospitalisation de Mme.OFOUNDA SOMBOKO Evelyne Florentine (Non publié au JO)

Arrêté n°9810 du 25 juin 2014 retirant les dispositions de l'arrêté n°14122 du 23 octobre 2012, portant intégration et nomination de mlle ONGOBO NGALA Cécilia Fulgore dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9631 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre desannées 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MISSONGO Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9632 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MATSANGA BAMBI Nicole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9633 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mme KIMPOLO née PIKA Claudine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9634 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement M.MEZA Jean Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9635 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUMPELE Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9636 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ONGUINGOYI Pascal Guy Léon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9637 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOTO Emile Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9638 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUNGOU Edouard Aimé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9639 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BALOSSA Serge Stanislas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9640 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LENGOUALA Souffrance Pensé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9641 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KOMBO Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9642 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAKAYA Ange, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)