Textes de droit congolais

Arrêté n°2646 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment d'artillerie sol-sol (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2647 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de groupement des élèves et stagiaires de l'académie militaire Marien Ngouabi (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2648 du 29 mars 2023 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-99 du 29 mars 2023 portant création du projet de réhabilitation de la chancellerie et de la résidence de la représentation permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2651 du 29 mars 2023 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ONGALE- LINNENGUE, situées au lieu-dit « quartier n°6 Linnengué, commune d'Owando, département de la Cuvette (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°2628 du 28 mars 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension du cimetière du centre-ville de Brazzaville sur la propriété cadastrée : section :I, Bloc /, parcelle : 06 (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-98 du 28 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-89 du 24 mars 2023 déterminant les unités et grandeurs, multiples et sous-multiples correspondant au système international d'unités (SI) (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d'attribution, d'usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-91 du 24 mars 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l'office congolais de la propriété industrielle (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2102 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CONGO MARITIME SERVICES COMPANY  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport pour les activités conjointes de remorquage, de pilotage et de lamanage (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2103 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GOEWORKS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2104 du 24 mars 2023 portant agrément de la société AFRICALINK  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2105 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2106 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2107 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2108 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COMFEL& MULTI-SERVICES DU CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2109 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CULTURA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2110 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)