Textes de droit congolais

Arrêté n°9731 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel M.MONGO Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2014-266 du 24 juin 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la atégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MBELA Orphet Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9540 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de mlle AYINGOPENA Georgine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9541 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BOUNGOU Henri, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9542 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUMBOSSY MOUSSYTHOU Florian César (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ESSA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°9544 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.VIYA Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9545 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOUNGOU Nicolas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9546 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DIALLO LOUNIEMO Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9547 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBANZI Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9548 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MBANI Bertin Gualbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9549 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 et versement de mlle TSILAUILOU Victorine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9550 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.NGANGA Moîse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9551 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MVIRI Rufin Thierry Mesmin, certain professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9552 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : mme MOUANDA née MANDOUMA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAKITA Jérôme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9554 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NTSOULAMBA Jean René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9555 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.N'GOKA ITOUA Jean Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9556 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAYOUMA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°9557 du 23 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BOBOTI Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)