Textes de droit congolais

Arrêté n°9709 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOURI Jean Juste Inès, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9710 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOPITI LOUBALI Georgette Julienne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9711 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA Roland Annonciat, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9714 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle APONDZA Odile, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9715 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.MATSIMOUNA Alphonse, agent technique contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9716 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle BOUBOUETTE Bernadette, fille de salle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9717 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle MANKENE Denise Julie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9718 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.KOUSSOU Gilbert, chauffeur mécanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9719 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de monsieurMABIALA Bernard, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9720 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.KINENGI NKELELE, professeur d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9721 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.LONGOPOKO Alain Serge, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9722 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mme MABIALA MIYENIKINI MAMONA Michaêlle Bertille Flora, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9723 du 24 juin 2014 portant avancement de mlle IBEKI Lucie Léocadie Blanche, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9724 du 24 juin 2014 portant avancement de mlle AKAYOA Léontine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9725 du 24 juin 2014 accordant une indemnité representative de congé payé à M.EKANGA Gaston, moniteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9726 du 24 juin 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2034 du 02 mars 2006, porta t reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYINGA Pierrette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9727 du 24 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : M.MOUKOUTOU Philémon (Non publié au JO)

Arrêté n°9728 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.le ministre TCHIBAMBELELA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°9729 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.le ministre LOEMBA André Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°9730 du 24 juin 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.GONDIO Victor au profit de M.EDOLI Gilbert (Non publié au JO)