Textes de droit congolais

Arrêté n°2791 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2793 du 30 mars portant rectificatif des arrêtés n°384 et 403 portant nomination des attachés au cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2794 du 30 mars 2023 portant agrément de la société « Assurances Express Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2795 du 30 mars 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction deux (2) armes de chasse è M.ELANGA OSSERE Espérant (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2796 du 30 mars 2023 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M.MAHOUNGOU OKEMBA Aba (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-100 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-101 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-102 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-103 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-104 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023(2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-105 du 30 mars 2023 portant nomination de l'inspecteur des écoles à l'inspection générale des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-106 du 30 mars 2023 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de la direction générale de l'école de génie travaux (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-107 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-108 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-109 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-110 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Décision n°001/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalite des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2023-15)

Décision n°002/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2644 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de l'établissement central de rechange, des réparations, des réserves en armements et en munitions à la direction des armements de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2645 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la reconnaissance tactico-opérationnelle à la direction départementale des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2023-15)