Textes de droit congolais

Arrêté n°412 du 9 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société PENG CHENGSOCIETE CONGOLAISE (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°415 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°416 du 9 avril 2025 portant cassation de vingt deux (22) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°418 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°419 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°417 du 9 avril 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-113 du 8 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux au secretariat general du ministère de la cooperation international et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°393 du 8 avril 2025 portant institution et organisation de la 3e enquête démographique et de santé du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-112 du 7 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-99 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-98 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Kenya (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-111 du 4 avril 2025 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-101 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-100 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°370 du 4 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une usine de granulation des sels de potasse, au lieu-dit Holl-Moni, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°351 du 3 avril 2025 portant nomination de la cheffe de secretariat de direction à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-97 du 3 avril 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)

Loi n°6-2025 du 3 avril 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Italienne et le Gouvernement de la République du Congo concernant le programme de soutien à la République du Congo pour le développement des services de santé intégrés (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°362 du 3 avril 2025 portant expulsion de deux citoyens congolais (RDC) (Publié au JO 2025-16)