Textes de droit congolais

Arrêté n°9695 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certains conseillers des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle du personnel dilpomatique et consulaire en tête : M.KIMPOLO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°9696 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.SIKA NDZEYAMI Gustave, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9697 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAYALA Alain Christian Lin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9698 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoinst des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MOUSSITOU BOUMBA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°9699 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoinst des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.OMBOULA Sergelin Briguel (Non publié au JO)

Arrêté n°9700 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instructeurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.BOUTSA Almamy (Non publié au JO)

Arrêté n°9701 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certains instructeurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.OTOUBOU Jean Kevin (Non publié au JO)

Arrêté n°9702 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.SAMBA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9703 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.BITALA Joseph, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9704 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.PANDI YIMA, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9705 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIODI Michel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9706 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EDJO Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9707 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.ELION Paul, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9708 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme NDINGA née IBEAHO Julienne, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9709 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOURI Jean Juste Inès, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9710 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOPITI LOUBALI Georgette Julienne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9711 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA Roland Annonciat, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9714 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle APONDZA Odile, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9715 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.MATSIMOUNA Alphonse, agent technique contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9716 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle BOUBOUETTE Bernadette, fille de salle contractuelle (Non publié au JO)