Textes de droit congolais

Arrêté n°9655 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NDZALAKAMBA MEKALI Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9656 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : mlle NGOMBE MAKITA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9657 du 24 juin 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995,1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.MOULANGOU Athanase, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9658 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBOUMBA Prudent Crépin, instituteur des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9659 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BOULALA Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9660 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle M'BOUKOU Marcel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9661 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NDZELI-MAWA Armelle Jodelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9662 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle KOUKEBANA Estelle Audrey Whivine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9663 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NGOMA Jean Pierre, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9664 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle NDOULOU Victorine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9665 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BONGUILI Anselme, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9666 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MONDZONGO Gervais, infirmier diplômé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9667 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997 et versement de mme MAKELA née BADZIOKANANDI Christine,i nfirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I échelle 1 des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9668 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de mlle ONDONGO Lucienne Généviève, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9669 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle ANDOKANDE Benoîte Sylvianie, , agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9670 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ONONGO Simplice Rock, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9671 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle LEKAMBY GNELENGA Zita Nadège, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 desservices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9672 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle OKOMBI Marcia Raphaêlle, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 desservices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9673 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BIRI Joséphine, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 desservices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9674 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.LIBATA Eustache, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services stechniquee (travaux publics) (Non publié au JO)