Textes de droit congolais

Décret n°2014-304 du 30 juin 2014 portant nomination de l'inspecteur des écoles (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-305 du 30 juin 2014 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de l'air (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-306 du 30 juin 2014 portant nomination du chef du centre opérationnel interarmées de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-307 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques à la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-308 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-309 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de la documentationde la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-310 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant de la base navale 01 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-311 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-312 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur du ravitaillement de la maintenance des matériels du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-313 du 30 juin 2014 portant nomination du chef commandant du 101ème bataillon d'infanterie motorisée (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-314 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-315 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°5 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-316 du 30 juin 2014 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-317 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant du 404ème bataillon d'intervention rapide (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-318 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-319 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de l'administration générale du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-320 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départementa de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-321 du 30 juin 2014 portant rectificatif de l'ordre des prénoms sur le décret n°2013-791 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-322 du 30 juin 2014 portant Portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-323 du 30 juin 2014 portant rectificatif de nom au décret n°2000-74 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Publié au JO 2014-29)