Textes de droit congolais

Arrêté n°9904 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.DION Jean Saver, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (peinture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9905 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.PEYA Michel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9906 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mme GANDZION née AMPILA Marguerite, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services socialux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9907 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mme NDZILA née NZABA Marie, assistante sociale assistante sociale principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services socialux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9908 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle EKONGA BANDZONGO Stévie Fresnelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9909 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mlle BOKASSIDI Augustine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9910 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de mlle POOS Blandine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9911 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle KAYA Nathalie Hélène Blanche, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9912 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.NGOUKELIBI Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°9913 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MALONGA LOUTAYA Gustavine (Non publié au JO)

Arrêté n°9914 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle BAKOLO GNAMVOUA Gabrielle Lore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9915 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MBOUNGOU André, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Arrêté n°9916 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.TATY Marcel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9917 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de mlle GNOUPOUMBOU AYO Betty, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 dse SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9918 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de mlle MABONDZO BENAZO Thérèse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9919 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mme YABA née KOUSSOU Eudoxie Madeleine, secrétaire principale d'administrationdes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9920 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mme ETONGO Armelle Natacha, secrétaire principale d'administrationdes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9923 du 26 juin 2014 portant reclassement de M.LEKOUMA Louis, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9927 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ), en tête : M.ONGAGNA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9928 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUMBOUOLO Noêl, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)