Textes de droit congolais

Arrêté n°10146 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBOLA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10147 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.ITOUA Céline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10148 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUAHO Gaston, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10149 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003,2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BALUTILA Théophile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10150 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003,2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KIYINDOU Jean Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10151 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Melle.MOUNZENZE Pierrette,secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10153 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société technip uk congo branch pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10154 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société compagnie de transports rapides et transit congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10155 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société dutron pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10156 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société sonetank congo sarl-u pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10157 du 2 juillet 2014 portant agrément dela société chapet congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10158 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société atis congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10159 du 2 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKOSSO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10162 du 2 juillet 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10163 du 2 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais sz rapatriement de la dépouille mortelle de M.NKOUAMOU Aaron Lony au profit de M.NKOUAMOU Aaron (Non publié au JO)

Arrêté n°10039 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal contractuel, en tête : Melle.KENGUE Clementaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10040 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique des eaux et forêts contractuel, en tête : M.NGOMA MANDOULOU Saturnin-Medard (Non publié au JO)

Arrêté n°10041 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'institutrice adjointe contractuel, en tête : Melle.INGANI MOUEBETHE Leslie Darlyne (Non publié au JO)

Arrêté n°10042 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.BASSAFOULA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°10043 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de commis des SAF contractuel, en tête : Melle.SOUADIABANTOU Adèle (Non publié au JO)