Textes de droit congolais

Décret n°2014-328 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant du 111ème bataillon des transports (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-329 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-330 du 30 juin 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)

Décision ARPCE n°53 du 30 juin 2014 portant autorisation de régularisation des bandes de fréquences 900Mhz et 1800Mhz pour les technologies UMTS et LTE (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°8123 du 27 juin 2014 portant changement de nom de Melle.OBOUNGA APENDI Rosaire Préférence (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8124 du 27 juin 2014 portant changement de nom de M.EBELENGOULOU-YOKA Beaudry Norbert Kellian (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°9929 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001 et bonification d'échelon de M.NZOUKA Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9930 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.IBARA Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9931 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MILELE Michel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9932 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MABAYA Guy Patricien Judicaêl, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9933 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 200, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELENGA Dominique, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9934 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de mlle NTSELE NDENDENGUE Léocadie Gervaise Mireille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9935 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de mlle MALONGA Magali Inès Dalhia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9936 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BAKA Euphrasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9937 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 reclassement et versement de M.IGNOUMBA Saturnin, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9938 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MALONGA Michel Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9939 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de mlle ESSENDE-OKONDZO Célestine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9940 du 27 juin 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de mme OKOUYA née BECALE Marie Bresil, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9941 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.APOKO AYO Achille Stephen, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9942 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 209, 2011 et versement de M.KOUMOU Charlys, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)