Textes de droit congolais
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Décret n°2014-347 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - Melle LEMBAMI Evelyne (Non publié au JO)
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Décret n°2014-348 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. OKOYO Jean Constant en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2018-409 du 29 octobre 2018 retirant les dispositions du décret n°2014-348 du 02 juillet 2014, portant engagement de M. NDE OKOYO Jean Constant en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-349 du 2 juillet 2014 portant engagement de M. OBA Ghislain Paterne Mélaine en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-350 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NGANDZAMI Rufin Aristide (Non publié au JO)
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Décret n°2014-351 du 2 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.YOMBI OKEMBA Obierge Sylvain (Non publié au JO)
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Décret n°2014-352 du 2 juillet 2014 portant engagement de Melle. MPEMBA Yvette Gertrude en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-353 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle NGALESSAMI MOUAKOSSO Marlyse (Non publié au JO)
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Décret n°2014-354 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle OBAMBI BOUSSA Dina Cyrienne (Non publié au JO)
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Décret n°2014-355 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGAKOSSO Estelle Régina dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-356 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. MIKIA DEBA Chancy Abette dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-357 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle ONDONGO Nonsi Snadrine Chimelle (Non publié au JO)
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Décret n°2014-358 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.OBA Fernand Berger (Non publié au JO)
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Décret n°2014-359 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.BOUKOU EKIMA Patrick Jovanny (Non publié au JO)
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Décret n°2014-360 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle BONGOLOT Paule Modeste (Non publié au JO)
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Décret n°2014-361 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.ALANZI OKIAST Richel Audran (Non publié au JO)
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Décret n°2014-362 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.BATOULA Destin Exaucé (Non publié au JO)
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Décret n°2014-363 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. IKOUEBE Ambapou Steven dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-364 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-365 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête M.DZABA Ivanovo Brucelov (Non publié au JO)
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Décret n°2014-366 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête Melle ELENGA MBOUALE Blanche Lina (Non publié au JO)